J.O. 150 du 30 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations


NOR : CSAX0405154X



Par délibération en date du 15 juin 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Radio Nevers FM à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre intitulé GP FM du 27 juin au 5 juillet 2004 :

Site : circuit de Nevers Magny-Cours, 58470 Magny-Cours ;

Puissance : 50 W ;

Fréquence : 107,2 MHz.